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M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020708 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation des membres du Jury Médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 26/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021041192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021040509 source service public federal finances Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades type arrêté ministériel prom. 26/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021041075 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 26/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021041148 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 26/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030871 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêt prom. 26/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 26/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021020737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, en ce qui concerne le groupe-cible et les montants de prime type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant diverses mesures consécutives au COVID-19 pour le personnel enseignant, l'accueil exceptionnel dans les internats, IPO et MPIGO, les accompagnateurs de bus dans l'enseignement spécial et le suivi des contacts par les centres d'encadrement des élèves pour le troisième trimestre de l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021030973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 21/04/2021 numac 2021031108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de l'appel à projets « Flanders is a festival 2021 » pour l'organisation de festivals durant l'été 2021 dans le contexte du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021031348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021041308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mandatement et aux modalités d'aide pour l'organisation de la formation VDAB d'aide-soignant et d'aide-infirmier type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021041441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

erratum

type erratum prom. 26/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021030873 source service public federal finances Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades. - Erratum type erratum prom. 26/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021041181 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
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