MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MARS 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Le membre du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 01/03/2021 : VAN HOOLAND Eline.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement.

Bruxelles, le 26 mars 2021.

Fr. FONTAINE, Directeur général