publié le 06 avril 2021
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2021041181
- pub.
- 06/04/2021
- prom.
- 26/03/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 MARS 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
L'article 1er de l' Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doit se lire de la manière suivante : « L'article 5 de l'arrêté du Ministre-Président du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé comme suit : « Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 25 avril 2021 inclus » » .