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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2021

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loi

type loi prom. 14/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030553 source service public federal securite sociale Loi relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021020589 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes habilitées à délivrer des médicaments dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19 type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 24/03/2021 numac 2021030714 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021030781 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040924 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27512 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 13/04/2021 numac 2021201701 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude DAWN Camostat type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022040998 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27512 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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