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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020016381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020016382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2020205507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020205512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant et coordonnant la convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020205509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'apprentissage à vie et au fonctionnement du marché du travail type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 05/03/2021 numac 2020205513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'amélioration du complément de chômage temporaire, dans le cadre de la pandémie du coronavirus, pour les travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 09/03/2021 numac 2020205590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 59 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040393 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 18/02/2021 numac 2021040436 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040480 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021040679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure - Pêche maritime - Services nautiques type arrêté royal prom. 31/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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