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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2021

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loi

type loi prom. 19/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040420 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l'application des dispositions légales dans le domaine de la navigation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020289 source regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 19/01/2021 pub. 11/02/2021 numac 2021040281 source regie des batiments Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021203143 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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