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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021200083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 12/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021200087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 214 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2021 pub. 18/01/2021 numac 2021020165 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 12/01/2021 pub. 12/01/2021 numac 2021030118 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 12/01/2021 pub. 20/01/2021 numac 2021030131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 12/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040440 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à la construction d'un Centre Hospitalier Régional-Centre Sud, d'un pont et d'un échangeur autoroutier, sur le territoire de la Commune de Habay-la-Neuve
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