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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2020

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loi

type loi prom. 30/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031626 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020031562 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020043521 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

décret

type décret prom. 30/10/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015933 source autorite flamande Décret sur l'autorisation d'une augmentation temporaire de la capacité des crématoriums autorisés dans le cadre de COVID-19 type décret prom. 30/10/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020015965 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption type décret prom. 30/10/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016178 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009 type décret prom. 30/10/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020043564 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020010456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 65 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020043535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 09/11/2020 numac 2020043549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020043573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 22 membres du personnel de l' « Agentschap Wagen en Verkeer » à l' « Agentschap Vlaamse Belastingdienst » (Agence du Service flamand des Impôts) type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2011 portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des centres pour la formation d'entrepreneurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020043791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 pour la période septembre-décembre 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'octroi d'une augmentation salariale linéaire supplémentaire et d'une augmentation barémique supplémentaire en application des cct_XI_obligation scolaire, cct_IV_éducation de base et cct_V_enseignement supérieur, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel encourageant les parcours d'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020043886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones inondables contrôlées Alken-Wellen en amont et en aval de la Bodemstraat et la zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et de Looz

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2020 pub. 23/02/2021 numac 2021030404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

circulaire

type circulaire prom. 30/10/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015942 source service public de wallonie Circulaire du Gouvernement wallon relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus
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