arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015684 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 01/10/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015683 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 01/10/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020015691 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2020 pub. 20/05/2021 numac 2021041384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise

décret

type décret prom. 01/10/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031446 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 01/10/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031450 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031525 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031526 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux type décret prom. 01/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043331 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration type décret prom. 01/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020204124 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » type décret prom. 01/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204140 source service public de wallonie Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable type décret prom. 01/10/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031527 source service public de wallonie Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association type décret prom. 01/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204147 source service public de wallonie Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 01/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020204236 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi type décret prom. 01/10/2020 pub. 25/01/2021 numac 2021200207 source service public de wallonie Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable. - Addendum

ordonnance

type ordonnance prom. 01/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010443 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020015725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de « Jardinier/Jardinière d'entretien », « Magasinier/Magasinière », « Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière », « Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire », « Peintre industriel/Peintre industrielle », « Fontainier/Fontainière », « Découpeur/Désosseur/Découpeuse/Désosseuse » et « Monteur/Monteuse frigoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020204214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020204244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020204115 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant et abrogeant certaines dispositions en vue de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204281 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant abrogation de différentes dispositions en matière de psychiatrie

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 01/10/2020 pub. 09/03/2021 numac 2020204282 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et celui du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy