Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020015991 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus. - Addendum type arrêté royal prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043051 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043041 source service public federal justice Arrêté ministériel maintenant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043048 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

circulaire

type circulaire prom. 16/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020204010 source service public de wallonie Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'Energie relative aux pertes de rendement induites par le processus de stockage d'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny

décision

type décision prom. 16/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043038 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels et abrogeant la décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 20 novembre 2012 portant désignation des bureaux de l'enregistrement compétents pour la perception du droit d'enregistrement spécial sur les procédures d'acquisition de la nationalité belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020204122 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant en gestion au Port autonome de Liège les terrains appartenant à la Région wallonne situés en amont du pont Albert 1er et en aval au droit du port des Yachts à Liège
^