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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du registre public de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l'octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l'Institut et les conditions d'assurance professionnelle type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l'exception de certaines dispositions type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020043053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020015505 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042929 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020042931 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203903 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du candidat au permis de conduire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand donnant approbation à la modification temporaire du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020015567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020016229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement du traitement numérique du permis d'environnement dans le cadre de modifications apportées à la réglementation relative au permis d'environnement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020043107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur du sport dans le cadre du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding provisoire pour le projet « Aperam » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding définitif pour le projet « Christeyns » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken », à l' « Agentschap Overheidspersoneel », à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf », à l'« Agentschap Binnenlands Bestuur » et au « departement Financiën en Begroting » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points mobi et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité

erratum

type erratum prom. 11/09/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020015693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux - Erratum
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