11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding provisoire pour le projet « Aperam »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, l'article 7.1.4/1, § 1er et § 4, insérés par le décret du 13 juillet 2012 et modifiés en dernier lieu par le décret du 16 novembre 2018 ; - l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, l'article 6.2/1.7, inséré par l'arrêté du 21 décembre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 juillet 2020.

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'accord budgétaire a été donné le 7 septembre 2020.

Initiateur(s) Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le calcul et le facteur de banding provisoire de 0,661 pour le projet « Aperam » contenus dans la proposition de la Ministre sont validés. Il s'agit d'une installation de production d'électricité verte pour l'énergie solaire avec une puissance de pointe d'au moins 28.895 kWp. Le parc solaire sera installé sur le toit, le sol et l'abri-garage d'Aperam Stainless Belgium NV, Swinnenwijerweg 5, 3600 Genk.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR