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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2020

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loi

type loi prom. 30/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041979 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 type loi prom. 30/06/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020203351 source service public federaljustice, service public federal strategie et appui et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020 type loi prom. 30/06/2020 pub. 28/12/2023 numac 2023048187 source service public federal interieur Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015118 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Orde van Vlaamse Balies relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015117 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règlements des barreaux de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones relatifs aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type arrêté royal prom. 30/06/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020015116 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation relatif aux sanctions administratives, pris en application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020015107 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 25/08/2020 numac 2020031192 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020042036 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020042048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042060 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 16/07/2020 numac 2020203075 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 10/03/2021 numac 2021200918 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 31/08/2022 numac 2022041409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020203130 source service public de wallonie Arrêté ministériel rectificatif de l'arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant exécution partielle, en matière d'énergie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entreprenariat ou la croissance, et constituant une base de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020202901 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19
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