Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2020

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030933 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 25/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041517 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/05/2020 pub. 12/03/2021 numac 2021200969 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 13 de la division organique 17 et les programmes 11 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

ordonnance

type ordonnance prom. 25/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021031 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le modèle de la demande d'insertion d'un produit radioactif dans une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine ou vétérinaire

règlement

type règlement prom. 25/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021030 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités

agrément

type agrément prom. 25/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021032 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le modèle de demande d'agrément de radiopharmacien et les conditions de l'expérience pratique requise lors de la demande d'un agrément de radiopharmacien

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020202623 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de remise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la Commune de Sambreville et appartenant à la Zone Portuaire de Bonne Espérance
^