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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020020649 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1890 contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 16 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020201667 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020202148 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041034 source service public federal finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus visant à établir la procédure de demande de dérogation du montant visé à l'article 8, § 1er, 1° type arrêté ministériel prom. 29/04/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/04/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/04/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020202299 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020041153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 27 relatif au soutien de la recherche et du développement en Wallonie dans le cadre de l'Encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
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