publié le 11 mai 2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020041181
- pub.
- 11/05/2020
- prom.
- 29/04/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2020, la société coopérative suivante : ATELIER DES MARAICHERS BIO SCRL-FS Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0678.677.227
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 29 avril 2020.
N. MUYLLE