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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020733 source service public federal interieur Arrêté royal n° 1 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020020799 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020020803 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020828 source service public federal interieur Arrêté royal n° 1 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020030551 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030611 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030613 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de TIC Harmony ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030612 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Paraconstruct ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030616 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS d'Etterbeek en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200774 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07, 21 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 06/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201879 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2020

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020765 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020827 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020201910 source service public de wallonie Circulaire du Directeur général du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué dans le cadre de l'article D.35, alinéa 2 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201912 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant une zone de protection autour de l'église Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse, classée par arrêté du Régent du 5 décembre 1946 et portée au Patrimoine exceptionnel de la Wallonie le 5 septembre 2002
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