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Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

6 AVRIL 2020. - Circulaire du Directeur général du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué dans le cadre de l'article D.35, alinéa 2 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

Le Directeur général du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, l'article D.35., inséré par le décret du 4 octobre 2018;

Considérant que l'article D.35., alinéa 2, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau désigne le Directeur général du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement comme gestionnaire des cours d'eau non navigables de première catégorie et prévoit que cette gestion peut être déléguée;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité et de simplification administrative, d'accorder au Directeur de la Direction des Cours d'eau non navigables du Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être animal, la faculté de prendre les décisions administratives dans le cadre des missions de gestion des cours d'eau, Décide :

Article 1er.Le Directeur de la Direction des Cours d'eau non navigables du Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être animal est désigné comme gestionnaire des cours d'eau non navigables de première catégorie.

Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée, pendant la durée de l'absence ou de l'empêchement, à l'agent de niveau A de la Direction des Cours d'eau non navigables désigné pour exercer les délégations dont le Directeur est investi dans les matières en lien avec les missions de cette Direction.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 6 avril 2020.

Le Directeur général du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, B. QUEVY