loi

type loi prom. 19/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030407 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030409 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030408 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020020858 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030356 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030357 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040789 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040793 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 19/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 19 MARS 2020 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2013 pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et son cocontractant (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020015274 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SPRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030371 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de LAV'AND Association de droit public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030373 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SIMA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CAFA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030374 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le coup de pouce de Woluwé-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030375 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cleaning@Home SP en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030377 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030376 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nasci ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030381 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Fire Gym ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030380 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Euclides SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030379 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Ecoculture ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030378 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Anderlecht Moulart SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030382 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La boulangerie des Tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Mais ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030385 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030386 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030388 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solidaritel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030387 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SeTIS Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040676 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au remboursement des voyages à forfait annulés type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040675 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204352 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 19/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020201586 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1^er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040737 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 type ordonnance prom. 19/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040736 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive 2018/410 type ordonnance prom. 19/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020030350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020030536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020030649 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040772 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020040864 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020040866 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020040865 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directrice générale de l'Ecole d'administration publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020040868 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020040867 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020040872 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040894 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à la promotion dans le grade de Directeur A3, dans la partie B du cadre organique des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre linguistique français

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020040891 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

erratum

type erratum prom. 19/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020826 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale. - Erratum type erratum prom. 19/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020825 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020201670 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/03/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020202066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée

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