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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 mars 2020
publié le 14 mai 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020202066
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14/05/2020
prom.
19/03/2020
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19 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 25, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 14 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Finances et de Budget ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 5°, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2017, les mots « M. Benoît Weynand » sont remplacés par les mots « M. Olivier Hompesch » ; 2° dans le 6°, les mots « Mme Maureen Radermacher » sont remplacés par les mots « M.Olivier Hompesch ».

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté est notifié aux intéressés, et une copie est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances et le Ministre compétent en matière d'Enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 mars 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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