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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 mars 2020
publié le 09 avril 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020201670
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09/04/2020
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19/03/2020
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19 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, l'article 79, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales;

Vu l'avis rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018, les mots « Mme Rebecca Peters » sont remplacés par les mots « Mme Viviane Leffin. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 mars 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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