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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014288 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2019 type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014818 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014825 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2018 type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019014893 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019041967 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019203602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019204056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204384 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019204413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204462 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le quatrième trimestre de l'année 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014647 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière d'organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/09/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019030895 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément d' EXPERIS BELGIUM sa en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 19/09/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019030896 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'agrément de HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 19/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042072 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément d'EXPERIS BELGIUM sa en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 19/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'agrément de HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire

décret

type décret prom. 19/09/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204724 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019204727 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

accord de coopération

type accord de coopération prom. 19/09/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204726 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de coopération instaurée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204728 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires
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