REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, l'article 37 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assurer les missions décrites à l'article 37 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur les agents du Service Public Régional de Bruxelles dont le nom suit : - Monsieur Sébastien DEROUF. - Madame Zaineb EL BOUZIANI. - Madame Manon VANQUELEFF.

Art. 2.Les agents désignés à l'article précédent sont investis d'un mandat de police judiciaire.

Bruxelles, le 19 septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT