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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 septembre 2019
publié le 23 octobre 2019

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019204728
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23/10/2019
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19/09/2019
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19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, l'article 16, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, l'article 18, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires ";

Sur la proposition de la Ministre compétente en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires », le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Emploi : Mme Isabelle Schifflers; ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2016, les mots « M. Rainer Stoffels » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Schifflers ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH La Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias I. WEYKMANS

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