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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041521 source service public r#gional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Anne DUJARDIN en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041523 source service public r#gional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Charlotte DEWATRIPONT en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041520 source gewestelijke overheidsdienst brussel openbaar ambt Arrêté ministériel portant promotion de Mme Fabienne LONTIE par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041522 source service public r#gional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Madame Valérie Lambot par avancement de grade au grade d'assistante principale type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041524 source service public r#gional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Lydie PIRSON en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200537 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 15/07/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020200536 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01, 02, 03, 05, 08, 11, 12, 13, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

règlement

type règlement prom. 15/07/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019031001 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 15/07/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042091 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. 15/07/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020040059 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire le 14 juillet 1994. - Erratum
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