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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014386 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2018 type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 5°, 3e et 7e tirets, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019013048 source service public federal justice et service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'alarme harcèlement dans le cadre de la violence entre ex-partenaires

avis

type avis prom. 29/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019030576 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Beez P7, P8 et Marche-les-Dames P1, P2, P3, PR4, sis sur le territoire de la commune de Namur type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030646 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la route de Poix - Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030645 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage route de Neufchâteau - Bastogne type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030730 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques de Clabecq situé sur le territoire des Communes de Tubize et Ittre
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