arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019030425 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « établissements hôteliers » type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040530 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er février 1995 portant dérogation à la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, pour les transactions faites par l'Etat, les Communautés, les Régions et le Fonds des Rentes type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040542 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Porte de Ninove » type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040544 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040552 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame Maud Charles par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040553 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant promotion de Madame Line Jussiant par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019201437 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique

décret

type décret prom. 21/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040626 source ministere de la communaute francaise Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type décret prom. 21/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040714 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique type décret prom. 21/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040720 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française type décret prom. 21/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040744 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 21/02/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040459 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier le Code des droits de succession en vue d'harmoniser les taux et d'assurer l'égalité de traitement entre fondations d'utilité publique et asbl agréées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011009 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011031 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée des « Coteaux de Wespin » à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de la réserve naturelle de « Breuvanne » à Tintigny et Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Buissière » et créant la réserve naturelle agréée de la « Haute Sambre » à Erquelinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Derrière chez Mélanie » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Basse vallée du Geer » à Bassenge et Visé type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté du 18 mai 1995 de la réserve naturelle du « Mont des Pins » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Fouyeux » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion des terrains agréés sous la dénomination de réserve naturelle agréée de Lombitch, abrogeant l'arrêté constitutif de cette réserve et intégrant les terrains en les étendant dans la nouvelle réserve naturelle agréée de Al Florée à Philippeville

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019011395 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019011396 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030287 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030286 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030288 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019030324 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de cinq mandats au sein du Collège d'Urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040531 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier d'un tronçon du quai de Biestebroeck et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situé au droit du numéro 23 du quai de Biestesbroeck à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040581 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délais d'envoi d'avis de Prévention d'incendie du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sur les demandes de certificat et/ou de permis d'urbanisme et de permis de lotir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040540 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour les biens sis rue du Chimiste 24 à 32, rue Heyvaert 110-114, rue des Mégissiers 30-36 ainsi que la parcelle enclavée 21304-B-150B29 à 1070 Anderlecht

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019201063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019201185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Florenville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019201184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019201187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019201436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019201609 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Florenville. - Addendum

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy