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M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011040 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011124 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant des primes pour le remplacement de systèmes de chauffage individuels à combustibles solides anciens et polluants dans les logements privés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040789 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

circulaire

type circulaire prom. 20/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2018015098 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 670 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles type circulaire prom. 20/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019015097 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 669 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel 2019 et 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019040649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à PERWEZ
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