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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010979 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040675 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les professions pour lesquelles un titre de compétence professionnelle peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040674 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040765 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'entraîneur de fitness

décret

type décret prom. 01/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010883 source autorite flamande Décret modifiant les articles 2, 3 et 4 du décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale type décret prom. 01/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040253 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019011088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la distribution et la fourniture d'énergie thermique type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les demandes de publication à des fins scientifiques, visées à l'article II.38 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019030160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne l'introduction d'une prime à la démolition et à la reconstruction type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019030174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'emplacement des lignes et installations nécessaires au transport d'électricité et appartenant à la SA Elia, sur le domaine public de Dilbeek, Asse, Grimbergen, Machelen et Zaventem, appartenant à la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le paiement des montants fixés conformément à l'article 47/9, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, aux hôpitaux de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'emplacement des installations transportant du gaz naturel et des produits gazeux par des canalisations appartenant à la sa Total Belgium sur le domaine public, situé à Grimbergen et Vilvorde, appartenant à la Région flamande
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