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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010590 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'exécution du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 28/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010782 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Service administratif à comptabilité autonome Service Central de Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010680 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019010679 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014436 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 121, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française

décret

type décret prom. 28/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019200642 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent type décret prom. 28/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019200644 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016 type décret prom. 28/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019200643 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017 type décret prom. 28/01/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200852 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ainsi qu'à la résolution, faits à Pékin le 29 juin 2015 type décret prom. 28/01/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200853 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017

circulaire

type circulaire prom. 28/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030212 source service public de wallonie Circulaire relative au parcours d'intégration

protocole

type protocole prom. 28/01/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019011145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord Plan d'actions e-Santé 2019-2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040368 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'égouttage de la rue du Coq et création d'une surverse à la station de pompage. - Waterloo. - Lasne type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Seraing
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