publié le 01 février 2019
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019010680
- pub.
- 01/02/2019
- prom.
- 28/01/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2018, les sociétés coopératives suivantes :
DOMAINE DE LA PORTELETTE SCRL A Beaumont Numéro d'entreprise : 0713.555.556 Ondernemingsnummer: MACAVRAC SCRL-FS A Wavre Numéro d'entreprise : 0698.603.995 Ondernemingsnummer:
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 28 janvier 2019.
K. PEETERS