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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014923 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014935 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2017 type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 119 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014971 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et l'arrêté ministériel du 8 mars 2012 portant démission et désignation d'un membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

décret

type décret prom. 19/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205889 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée type décret prom. 19/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205890 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales type décret prom. 19/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205891 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales type décret prom. 19/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205908 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales

circulaire

type circulaire prom. 19/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014682 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 26 mai 2019 type circulaire prom. 19/11/2018 pub. 04/01/2019 numac 2018015413 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 26 mai 2019. - Traduction allemande

document

type document prom. 19/11/2018 pub. 11/10/2021 numac 2021033470 source service public de wallonie Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
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