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M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014819 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 14/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014818 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019

décret

type décret prom. 14/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015207 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente type décret prom. 14/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032422 source ministere de la communaute francaise Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type décret prom. 14/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018032423 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale type décret prom. 14/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032510 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » type décret prom. 14/11/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019010733 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018014876 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons
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