14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, les articles 1erter, 7, § 1er, et 12ter, insérés par le décret du 14 juillet 1994 et modifiés par le décret du 16 février 2017, et l'article 10, modifié par les décrets du 16 février 2017 et du 17 juillet 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'en application de la Directive 2002/60 du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine, la confirmation, le 13 septembre 2018, d'un cas primaire de peste porcine africaine chez les sangliers dans une partie du territoire de la Région wallonne oblige le Gouvernement à prendre immédiatement des dispositions en vue de freiner la propagation de la maladie, dont la délimitation d'une zone infectée et des mesures appropriées à y appliquer, telles que la suspension de chasse et l'interdiction de l'alimentation des sangliers ;

Considérant qu'au sein de la zone infectée, la Région peut définir différentes zones soumises à des mesures différenciées ;

Considérant que dans une zone d'observation renforcée située en périphérie de la zone infectée, la destruction des sangliers est à même de renforcer le dispositif de lutte contre la peste porcine africaine ;

Considérant, par contre, que dans la zone noyau centrée autour des sangliers retrouvés morts de la peste porcine africaine et dans une zone tampon tout autour de celle-ci, il importe d'éviter tout dérangement, tout en continuant à rechercher activement et à évacuer un maximum de cadavres ;

Considérant qu'en application de la directive précitée, le Gouvernement est également tenu de prévoir l'obligation de soumettre tout sanglier abattu ou trouvé mort dans la zone infectée à un examen de dépistage de la peste porcine africaine, et la transformation sous contrôle officiel de tous les sangliers ayant donné un résultat positif ;

Considérant les recommandations des experts européens ayant confirmé le bien-fondé de cette stratégie ;

Considérant qu'au terme d'un premier mois d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, ces mesures restent pertinentes et qu'il s'indique donc de les prolonger ;

Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 2 à 5, 7, 11 et 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, les mots « 14 novembre » sont remplacés par les mots « 30 novembre ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2018.

Art. 3.Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 novembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN