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M.B. Index des textes promulgués le 11 novembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018014755 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014858 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018014859 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014920 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal organisant le transfert des fonctionnaires du corps de sécurité vers le cadre d'assistants de sécurisation de police et le cadre de coordonnateurs de sécurisation de police de la police fédérale type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 29/11/2018 numac 2018014985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018032256 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenter en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205749 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205918 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ATTENTIA allocations familiales » ASBL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017 portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations
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