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M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 140.00 du transport et de la logistique

décret

type décret prom. 12/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014506 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, en ce qui concerne la coordination avec la fusion volontaire de communes type décret prom. 12/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014505 source autorite flamande Décret relatif à la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal en Letteren » type décret prom. 12/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032071 source autorite flamande Décret déterminant le congé de formation flamand et diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement et portant entrée en vigueur du décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018032119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives à la fixation des montants des interventions pour la création d'emplois supplémentaires prévues dans les accords signés les 25 février 2011 et 24 octobre 2012 par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs fédéraux des soins de santé pour le secteur des centres de revalidation et des maisons de soins psychiatriques type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 15/02/2019 numac 2018032134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032484 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation régionale de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « Regionale Omroep Oost-Brabant » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « West-Vlaamse Televisie Regio Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « AVS Oost-Vlaamse Televisie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018040751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « Antwerpse Televisie »
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