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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Klinkenberg Energy SA type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014381 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International S.A. type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014384 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Uniper Belgium S.A. type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018040657 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à la Commission des Jeux de Hasard en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014382 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco Belgium S.A. et relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues auparavant par la société Eni Gas & Power S.A.

arrêt

type arrêt prom. 14/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031916 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P.M.E. et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018 et 11 juillet 2018 type arrêt prom. 14/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031923 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018 et 11 juillet 2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article VII 60 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le règlement de l'allocation de pilotage des pilotes opérationnels

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014093 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014094 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018040735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014, en ce qui concerne les règles de programmation et la procédure en cas de fusions de communes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018205136 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 14/09/2018 pub. 02/08/2019 numac 2019030733 source service public federal interieur Règlement d'ordre intérieur de la Commission Permanente de la Police Locale
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