SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier " Rouvroy ";

Considérant la proposition de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » compétent en matière d'agriculture, Arrête : Article unique. A l'article unique de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier " Rouvroy ", les modifications suivantes sont apportées : 1° le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° M.Pascal Pochet, attaché qualifié à la Direction de la Recherche et du Développement, service extérieur de Libramont, de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture; »; 2° le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° M.Bruno Bilas, premier assistant à la Direction du Développement rural service extérieur de Libramont, de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture; ».

Namur, le 14 septembre 2018.

R. COLLIN