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M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012752 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012642 source ministere de la communaute francaise Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel

ordonnance

type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012503 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018012501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012504 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012505 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 30 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les modalités pour assurer l'évaluation externe de la Coopération bruxelloise au développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26, § 3, de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et arrêtant le mode de composition et de fonctionnement du Comité régional bruxellois de la coopération au développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018012536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les procédures et modalités de sélection pour le financement de la coopération multilatérale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012558 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "MASUI" sur le territoire des communes de Bruxelles-Ville et de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012983 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031245 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031244 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018203045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018203054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018203053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société de gestion et de participation type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018203120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de financement et de garantie des P.M.E. type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la charte déontologique des caisses d'allocations familiales exerçant leurs activités sur le territoire de la région de langue française type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018203395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des services résidentiels, d'accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère
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