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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031598 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.920.976,41 euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/10/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031804 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/10/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017014073 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et portant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'augmentation de l'intensité des aides

décret

type décret prom. 20/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013837 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Santo Domingo le 25 octobre 2016 type décret prom. 20/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013846 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat en matière de relations et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016 type décret prom. 20/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017013951 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017013912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, pour ce qui concerne le délai de remédiation en cas de soumission incomplète d'un dossier justificatif de bourses et de subventions de projet type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017013963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,584 , la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,193 (Astridstraat) et la N42 entre les points kilométriques 0,000 et 0,335 (Vosken) sur le territoire de la ville de Zottegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017013974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N447 entre les points kilométriques 2,570 et 2,650 sur le territoire de la commune de Destelbergen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017013977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N462 entre les points kilométriques 21,200 et 21,400 sur le territoire de la ville de Zottegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017013988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N42a entre les points kilométriques 0,000 et 3,938 sur le territoire de la ville de Zottegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017014015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, modifiant l'annexe XVI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et abrogeant divers arrêtés ministériels type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017031455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N454 entre les points kilométriques 22,350 et 24,100 - N462 entre les points kilométriques 12,713 et 15,440 (Buke-Heldenlaan) et N042700 entre les points kilométriques 0,000 et 0,208 (Veldweg) en échange de la reprise de la route locale Tweekerkenstraat sur le territoire de la ville de Zottegem
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