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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale type arrêté royal prom. 30/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017202961 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 30/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017203268 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 02/06/2017 numac 2017012286 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012612 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017203000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203124 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017203267 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017203280 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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