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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 11/04/2017 numac 2016205571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017011329 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011664 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, A), b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011663 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011662 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 9, c), 11, § 2, et 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1er, I, 4°, et 16, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011667 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017011666 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020317 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 41.000 euros au fonds "Jo Vanhecke" au sein de la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017020325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017020337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification offre médicale type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020551 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017030953 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017201523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 06/02/2018 numac 2018030311 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011452 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 18/04/2017 numac 2017011471 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "J. Chirurgie plastique et reconstructive" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017040305 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201972 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants » constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 31/07/2017 numac 2017203999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 06 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

erratum

type erratum prom. 27/03/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/03/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013944 source service public federal interieur Accord de coopération exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type accord de coopération prom. 27/03/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017020442 source service public federal finances Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, dans le cadre de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et dans le cadre des traités mixtes bilatéraux et multilatéraux entre le Royaume de Belgique et un autre Etat ou d'autres Etats qui prévoient la coopération administrative dans le domaine fiscal

protocole

type protocole prom. 27/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017030208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées dans les articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de transport de patient

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaire à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, à Anderlues
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