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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2016012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2016012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2016012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la classification générale et à la politique de rémunération type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016205827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prolongation et à l'abrogation de certaines conventions collectives et de travail et de dispositions de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016206296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2016206418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2016 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017200272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative au paiement d'une partie de la rémunération de la main à la main pour les travailleurs faisant partie du personnel roulant étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011231 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Gedinne-Station » dont l'élaboration a été décidée par arrêté ministériel du 20 décembre 2013 révisant partiellement le plan de secteur de Beauraing-Gedinne et le plan communal d'aménagement n° 2 de Vencimont et valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques en vue de sa mise en oeuvre type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201751 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libin type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011277 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités de Galaxia et du zoning Le Cerisier » à Libin en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017201740 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "Parc d'activité économique de Gedinne-Station" dont l'élaboration a été décidée par arrêté ministériel du 20 décembre 2013 révisant partiellement le plan de secteur de Beauraing-Gedinne et le plan communal d'aménagement n° 2 de Vencimont et valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques en vue de sa mise en oeuvre. -- Addendum
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