publié le 31 mars 2017
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "Parc d'activité économique de Gedinne-Station" dont l'élaboration a été décidée par arrêté ministériel du 20 décembre 2013 révisant partiellement le plan de secteur de Beauraing-Gedinne et le plan communal d'aménagement n° 2 de Vencimont et valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques en vue de sa mise en oeuvre. -- Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017201740
- pub.
- 31/03/2017
- prom.
- 07/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
7 MARS 2017. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit "Parc d'activité économique de Gedinne-Station" dont l'élaboration a été décidée par arrêté ministériel du 20 décembre 2013 révisant partiellement le plan de secteur de Beauraing-Gedinne (planche 58/8) et le plan communal d'aménagement n° 2 de Vencimont et valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques en vue de sa mise en oeuvre. -- Addendum
L'annexe ci-dessous doit être jointe à l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 22 mars 2017, à la page 39112 : « Annexe
Parc d'activité économique de Gedinne-Station
Commune
Division
Section
N° parcelle cadastrale
Propriétaire
Nature du terrain
Contenance
Surface à reconnaître
ha
a
ca
ha
a
ca
Gedinne
1 Div Gedinne
C
186 W
Domaine de la commune de Gedinne Rue Albert Marchal 2 5575 Gedinne
Bois
09
33
84
05
00
00
».