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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2017

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décret

type décret prom. 10/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010867 source autorite flamande Décret portant assentiment aux modifications des Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adopté à Ostende le 29 juin 2007 type décret prom. 10/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010868 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, adoptée à Londres le 30 octobre 2009 type décret prom. 10/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010904 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne l'autorisation de crémation type décret prom. 10/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011029 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, signée à Oslo le 23 avril 2014 ; 2° au protocole à la convention visée sous 1°, signé à Oslo le 23 avril 2014 type décret prom. 10/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017011030 source autorite flamande Décret portant assentiment au deuxième protocole, signé à Londres le 13 mars 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le protocole, signé à Paris le 24 juin 2009 type décret prom. 10/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017011034 source autorite flamande Décret portant assentiment à : 1° la convention entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne le 28 août 1978, telle que modifiée par l'avenant, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 ; à 2° l'avenant, signé à Bruxelles le 10 avril 2014, modifiant la convention visée sous 1° type décret prom. 10/02/2017 pub. 09/03/2017 numac 2017011046 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Londres à le 13 mars 2014 type décret prom. 10/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011210 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990, et au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 type décret prom. 10/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017030104 source autorite flamande Décret portant une régularisation fiscale flamande temporaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010859 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'entrée en vigueur du permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017011049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N75 Europalaan entre les points kilométriques 10 733 et 10 969 sur le territoire de la ville de Genk type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités relatives à l'attribution d'une subvention non récurrente aux associations pour personnes handicapées afin de renseigner les personnes handicapées sur une aide financière personnalisée type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'enquête publique relative aux règlements sur l'urbanisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de partenariats dans la recherche scientifique et axée sur la pratique dans les secteurs et activités visés à l'article 3 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne la suppression de la prime de passage type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux messages électroniques pour la navigation et au système d'échange d'information maritime de l'Union européenne type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien de machines pour jardins, parcs et forêts type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - éclairage type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - mécanique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - son type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017030184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - image type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017040134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régisseur

erratum

type erratum prom. 10/02/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017030177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum
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