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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010992 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011556 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017011867 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017070013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclarations visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203994 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 03/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011043 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse et du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en vue de l'organisation de la surveillance externe et du règlement externe de plaintes dans les établissements privatifs de liberté pour enfants et jeunes type décret prom. 03/02/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017020189 source autorite flamande Décret fixant les modalités de la mise en oeuvre du permis d'environnement type décret prom. 03/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020269 source autorite flamande Décret modifiant les articles 14.1.2 et 14.2.3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 type décret prom. 03/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020277 source autorite flamande Décret relatif à la réintégration de l'Universitair Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de soins à domicile, en ce qui concerne l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles et l'introduction d'une mesure transitoire pour les services ayant moins de 10 ETP de personnel soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017020242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation en cas de transport combiné

décret spécial

type décret spécial prom. 03/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011016 source autorite flamande Décret spécial modifiant diverses dispositions du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'"Universiteit Gent" et à l'"Universitair Centrum Antwerpen"
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