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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016003356 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matières de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016009510 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à comptabilité autonome type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 56 ans type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014315 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le statut du consul honoraire type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016018332 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Lille (France) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de podologue type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de podologue type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de podologue type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016203190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux (1) type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 30/06/2017 numac 2017012788 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matières de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016022407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 21/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200645 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2016 pub. 07/03/2017 numac 2016029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2015 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 47 du décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
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