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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016003346 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 16/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016003345 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration et modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 16/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016007423 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2016-2017 type arrêté royal prom. 16/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016007428 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016036436 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036549 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant le modèle d'attestation de conformité pour maisons à chambres destinées au logement de travailleurs saisonniers type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 20/04/2017 numac 2017040208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégation de signature au Directeur Général Coopération au Développement et Aide humanitaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016036449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N49C - Paul Parmentierlaan et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016036451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Breestraat sur le territoire de la commune de Deerlijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016036450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N38-Callicannesweg et de la voirie de l'ancien complexe de douanes Callicannes (longueur : 316 mètres) sur le territoire de la ville de Poperinge type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016036452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une intervention financière supplémentaire aux centres de soins et de logement du secteur public dans les limites de l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016036465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016036531 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 avril 2007 portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article 7/1 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016036553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016036477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des conditions pour introduire un appel spécial pour un calendrier d'agrément pour certains logements et modifiant la législation concernant l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif au nombre maximum de logements à agréer pour les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément
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