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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel conférant le titre d'astronome correspondant de l'Observatoire royal de Belgique à des personnalités scientifiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016022360 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016022362 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016022361 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031632 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

arrêt

type arrêt prom. 13/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003349 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

erratum

type erratum prom. 13/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022421 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016027280 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Velaine - Fleurus
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