REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Le Ministre-Président du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, article 301;

Vu l'avis du Collège du 14 juin 2016 par lequel le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Anderlecht signale que Monsieur Abbes EL BAKKOURI ne remplit plus la fonction d'agent de contrôle relatif aux infractions urbanistiques;

Considérant que la désignation de Monsieur Abbes EL BAKKOURI n'a dès lors plus d'objet et qu'il convient donc d'y mettre fin, Arrête :

Article 1er.La désignation de Monsieur Abbes EL BAKKOURI prise par arrêté du Gouvernement du 29 janvier 2009, prend fin à la date de la signature du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Abbes EL BAKKOURI, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Anderlecht, ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Bruxelles, le 13 septembre 2016.

Rudi VERVOORT